Quand une conception est-elle défectueuse?

Il est important que tous ceux qui entreprennent la réalisation de projets de design-construction soient au courant des risques potentiels qu’ils envisagent lorsqu’ils assument le rôle de « design-constructeur » et qu’ils ont conclu un contrat avec un maître d’ouvrage où ils sont responsables de la construction et de la conception. Bien que les produits d’assurance offerts couramment pour de tels projets tiennent compte de plusieurs risques de pertes ou de dommages matériels identifiés à un projet, il reste que les polices d’assurance comportent des clauses d’exclusion particulières qui doivent être examinées attentivement et comprises. À cet égard, un des points d’intérêt est l’« exclusion relative à la conception défectueuse », clause que l’on trouve dans bon nombre de polices d’assurance des biens ainsi que les polices d’assurance des constructeurs. En général, l’exclusion relative à la conception défectueuse exclut toute protection pour : « les frais engagés pour remédier à une conception, une exécution ou des matériaux défectueux ou inadéquats… » Pour en savoir plus...

Entrepreneurs en design-construction et le besoin d’assurance responsabilité professionnelle

Il fut une époque où l’on pouvait établir une nette distinction entre les entrepreneurs qui exécutaient les « travaux » et les architectes et ingénieurs qui exécutaient les « services professionnels ». Leurs fonctions et responsabilités respectives étaient relativement claires et étaient énoncées dans des ententes contractuelles distinctes. De nos jours, l’entrepreneur général du passé est très souvent le gestionnaire de construction ou le design-constructeur d’aujourd’hui. Les architectes et les ingénieurs du maître d’ouvrage peuvent maintenant être les experts-conseils en conception de l’entrepreneur ou encore, ses associés dans une coentreprise. Pour en savoir plus...

2010 Important “BIM-formation” (en anglais seulement)

Technology has had a tremendous impact on construction. Each new technological advance in construction machinery and construction products influences how a construction project will look once completed. Along with changes to how construction projects are built has come a change in how construction projects are designed. Building Information Modeling (BIM) promises to revolutionize the way construction projects are conceptualized, designed, constructed and ultimately operated/maintained. This new and exciting design model has many advantages, but as with any innovation, there are risks. Pour en savoir plus...

Demandes de propositions pour des projets de design-construction : Identification et limitation de risques juridiques spécifiques

 

par Denis Chamberland Aird & Berlis s.r.l

 

Il est généralement reconnu que le processus d’adjudication des soumissions les plus basses, qui est fondé uniquement sur le facteur « coût », n’est pas la méthode optimale pour les projets de design-construction. Les maîtres d’ouvrage qui privilégient une telle approche pour décider de l’issue du processus concurrentiel ne bénéficient pas de certains atouts que pourraient faire valoir d’autres entrepreneurs, dont la qualité et l’exécution. Par conséquent, le processus de demande de propositions (DDP) est devenu la méthode de prédilection pour l’adjudication de contrats de services aussi complexes que ceux des projets de design et de construction. En effet, la plupart des maîtres d’ouvrage aiment bien avoir la possibilité de passer en revue des propositions qui tiennent compte de leurs besoins particuliers et ainsi avoir de plus grandes chances d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix.  Pour en savoir plus...